J.O. 221 du 21 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15641
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0222921S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Senlis, avenue Paul-Rougé, Senlis (Oise), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons. Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. le docteur Jean-Patrick Tilliard.